Archives mensuelles : décembre 2013

Spoliation ordinaire

Le 16 octobre 1942, Lucien Doré, huissier près le Tribunal civil de la Seine, exécute une requête de l’administrateur provisoire d’un immeuble parisien afin d’exiger  des arriérés de loyers concernant un immeuble du 85, rue Sedaine. Requête banale si elle … Lire la suite

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